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Avis légaux / Règles du télémarketing
Règles du télémarketing
Pour la clientèle résidentielle - Cliquez sur le lien suivant pour consulter le fichier (PDF) intitulé Information destinée aux consommateurs canadiens
Pour la clientèle d'affaires incluant les entreprises de télémarketing -- Cliquez sur les liens suivant pour consulter les fichiers intitulés :
1. Information sur les appels faisant l'objet d'une exemption
2. Information destinée aux entreprises de télémarketing
Pour plus d'informations, visitez le site de l'organisme à l'adresse suivante www.LNNTE-DCNCL.gc.ca
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