Accueil

Modalités et conditions d'utilisation

Protection de la vie privée

Règles du télémarketing

Droits du consommateur

Conventions de service Internet

Règles du télémarketing

 

Pour la clientèle résidentielle - Cliquez sur le lien suivant pour consulter le fichier (PDF) intitulé Information destinée aux consommateurs canadiens

Pour la clientèle d'affaires incluant les entreprises de télémarketing -- Cliquez sur les liens suivant pour consulter les fichiers intitulés :

1. Information sur les appels faisant l'objet d'une exemption

2. Information destinée aux entreprises de télémarketing

 

Pour plus d'informations, visitez le site de l'organisme à l'adresse suivante  www.LNNTE-DCNCL.gc.ca