Modalités du service cellulaire
- Les forfaits peuvent prendre fin ou être modifiés sans préavis . L’activation comporte des frais uniques de 35 $, et les taxes applicables sont en sus. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
- Les frais de temps d’antenne additionnel, les frais de transmission de données, les frais d’interurbain, les frais d’itinérance (en dehors de la zone locale), les frais liés aux options et les taxes sont en sus du tarif mensuel et sont facturés chaque mois.
- L’utilisation de l’appareil est assujettie aux Modalités de service et à la Politique d’utilisation acceptable qui se trouvent dans votre entente de service.
- Chaque ligne cellulaire comporte des frais municipaux d’accès au 9-1-1. Ces frais sont de 40 ¢ par mois.
- Le tarif mensuel ne comprend pas les frais des interurbains effectués à l’extérieur de la zone d’appels locaux du client ni les frais additionnels qui figureront sur la facture mensuelle.
- Le centre de messages de base enregistre jusqu’à 3 messages d’au plus une minute chacun. Ces messages sont conservés pendant une durée maximale de trois jours.
- Le centre de messages enregistre jusqu’à 25 messages d’au plus cinq minutes chacun. Ces messages sont conservés pendant une durée maximale de quatorze jours.
- L’horaire « soirs et week-ends ILLIMITÉS » pour les appels locaux est le suivant : de 18 h à 7 h du lundi au vendredi, et de 18 h le vendredi à 7 h le lundi.
- L’horaire « soirs et week-ends ILLIMITÉS » pour les appels au Canada est le suivant : de 17 h à 6 h du lundi au vendredi, et de 17 h le vendredi à 6 h le lundi.
- Pour les minutes supplémentaires et les appels interurbains au Canada, le taux est généralement de 50 ¢ la minute, et il est de 45 ¢ la minute pour les abonnées du Forfait Sécurité avec afficheur et boîte vocale.
- Tous nos forfaits incluent les services d’appel en attente et de conférence téléphonique (en cas d’utilisation simultanée de deux services, le temps d’antenne est facturé pour chacun des services utilisés).
Frais d’annulation de service cellulaire pour les comptes consommateurs
Des frais d’annulation vous sont facturés si vous avez obtenu une réduction sur un appareil cellulaire en souscrivant un abonnement à durée déterminée et que, pour une raison ou pour une autre, votre service sans fil ou votre abonnement est annulé avant la fin de votre entente de service (c’est-à-dire avant la fin de votre abonnement). Les frais d’annulation correspondent à la réduction que vous aviez obtenue (sous forme de remise, de rabais ou d’un avantage accordé sur le prix de l’équipement) et ils sont calculés au prorata des mois restants à votre entente. Pour faire le calcul, on divise la réduction que vous aviez obtenue par la durée totale de votre entente (par exemple : 300 $ ÷ 36 mois = 8,33 $ par mois), puis on multiplie le résultat par le nombre de mois restants à votre entente (8,33 $ x 8 mois = 66,64 $). Les taxes sont en sus.
Si vous annulez votre service cellulaire avant la fin de votre contrat et que vous n’avez obtenu aucune réduction sur un appareil cellulaire, des frais d’annulation de service vous seront facturés. Ces frais sont établis conformément aux lois provinciales et correspondent au moins élevé des deux montants suivants : 50 $ ou l’équivalent de 10 % des mensualités qu’il vous resterait à acquitter pour votre forfait cellulaire (option « données » ou option « voix et données »). Le calcul des frais d’annulation se fait sur la base de l’information figurant dans votre compte le jour de l’annulation.
Les frais d’annulation peuvent différer pour les comptes d’entreprise. Ils sont indiqués dans le contrat.
1 Les frais mensuels de transmission de données basés sur l’utilisation se calculent comme suit :
Niveau 1 – aucune utilisation : aucuns frais
Niveau 2 – jusqu’à 5 Mo inclusivement : 5 $
Niveau 3 – de 5 Mo à 50 Mo inclusivement : 10 $
Niveau 4 – de 50 Mo à 100 Mo inclusivement : 15 $
Niveau 5 – de 100 Mo à 500 Mo inclusivement : 30 $
Niveau 6 – de 500 Mo à 1 Go inclusivement : 40 $
Niveau 7 – plus de 1 Go : 5 ¢ par Mo supplémentaire
2 Le volume de données au Canada inclut l’utilisation de la fonction modem (cette utilisation sera débitée du volume compris dans le forfait). Volume supplémentaire : 10 $/250 Mo (utilisateur unique).
3 Le volume de données au Canada inclut l’utilisation de la fonction modem (cette utilisation sera débitée du volume compris dans le forfait). Volume supplémentaire : 10 $/Go (utilisateur unique).
4 Nécessite un appareil compatible. Comprend un nombre illimité de messages texte et de messages photo et vidéo envoyés à partir du Canada vers un numéro de téléphone cellulaire canadien ainsi qu’un nombre illimité de messages texte entrants, peu importe leur provenance. Les services suivants ne sont pas inclus et sont facturés selon les tarifs en vigueur : les messages texte entrants et sortants à tarification additionnelle (alertes, messages liés au contenu et aux promotions), les messages texte internationaux sortants et les messages photo, vidéo, instantanés et courriels entrants et sortants en itinérance à l’extérieur du Canada (s’il y a lieu).
5 Offert uniquement pour une nouvelle activation ou un ajout à un compte existant
6 Offert uniquement pour les contrats de 36 mois.
Forfaits offerts en version à partager*
- Le forfait À partager permet à un groupe de 2 à 5 personnes partageant la même facture de faire entre elles un nombre illimité d’appels directs. Chacune de ces personnes a droit à tous les services inclus dans le forfait choisi, mais seules les minutes locales peuvent être partagées entre les membres du groupe. (Ne s’applique pas aux forfaits Appels illimités.)
- Les minutes locales allouées à chaque membre du groupe peuvent être regroupées ou partagées. Le taux qui s’applique à la transmission de données en excédent est de 5 ¢/Mo.
- Entre les membres du groupe, il n’y a pas de limite quant au nombre d’appels locaux et interurbains au Canada.
Conditions relatives aux appareils d’Internet mobile
Les forfaits peuvent prendre fin ou être modifiés sans préavis et ils s’appliquent aux contrats de 24 mois. Les frais d’activation sont de 35 $, et les taxes applicables sont en sus. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
7
Niveau 2 –de 100 Mo à 500 Mo inclusivement : 20 $ supplémentaires
Niveau 3 – de 500 Mo à 2 Go inclusivement : 15 $ supplémentaires
Niveau 4 – de 2 Go à 6 Go inclusivement : 25 $ supplémentaires
Niveau 5 – de 6 Go à 10 Go inclusivement : 15 $ supplémentaires
Niveau 6 – de 10 Go à 15 Go inclusivement : 20 $ supplémentaires
Niveau 7 – plus de 15 Go : 10 $ par Go supplémentaire
8
Niveau 2 – de 500 Mo à 1 Go inclusivement : 15 $
Niveau 3 – de 1 Go à 2 Go inclusivement : 35 $
Niveau 4 – de 2 Go à 3 Go inclusivement : 35 $
Niveau 5 – de 3 Go à 5 Go inclusivement : 60 $
Niveau 6 – plus de 5 Go : 25 ¢ par Mo supplémentaire.
9
Niveau 2 –de 10 Mo à 250 Mo inclusivement : 10 $
Niveau 3 – de 250 Mo à 5 Go inclusivement : 20 $
Niveau 4 – plus de 5 Go : 15 ¢ par Mo
10 Données excédentaires : 5 ¢ par Mo
11 Des frais gouvernementaux pour le service 9-1-1 peuvent s’appliquer au service vocal (au Québec : 40 ¢/mois). Nécessite une station turbo compatible avec le service vocal.
12 Service vocal payable à l’utilisation pour les appels locaux et interurbains au Canada : 50 ¢ la minute.
